Règlement (CEE) 234/74 du 29 janvier 1974
Règlement (CEE) 234/74 du 29 janvier 1974Abrogé
Version2 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 234/74 de la Commission, du 29 janvier 1974, abrogeant le règlement (CEE) n° 101/72 relatif aux documents du transit communautaire établis pour des marchandises susceptibles de bénéficier d'une restitution à l'exportation vers les pays tiers octroyée dans le cadre de la politique agricole commune |
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Version du 2 février 1974 • À jour
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