Règlement (CEE) 2101/78 du 5 septembre 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 2101/78 du 5 septembre 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Bulgarie
Version6 septembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2101/78 de la Commission, du 5 septembre 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Bulgarie |
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Version du 6 septembre 1978 • À jour
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