Règlement (CEE) 2244/89 du 24 juillet 1989
Règlement (CEE) 2244/89 du 24 juillet 1989Abrogé
Version1 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2244/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 354/79 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 70 paragraphe 2,
vu la propsition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: