Règlement (CEE) 328/84 du 8 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Centrafricaine au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 328/84 du 8 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Centrafricaine au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version10 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 328/84 de la Commission du 8 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Centrafricaine au titre de l' aide alimentaire |
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