Règlement (CEE) 3182/92 du 29 octobre 1992
Règlement (CEE) 3182/92 du 29 octobre 1992Abrogé
Version31 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3182/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 2364/92 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membre |
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Version du 31 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: