Règlement (CEE) 877/92 du 6 avril 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 37 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 877/92 du 6 avril 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 37 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version11 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 877/92 de la Commission du 6 avril 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 37 (numéro d'ordre 40.0370) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil |
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Version du 11 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: