Règlement (CEE) 1799/87 du 25 juin 1987 relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1799/87 du Conseil du 25 juin 1987 relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 |
Décisions • 2
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[…] Le 25 juin 1987 a été adopté le règlement (CEE) n 1799/87 du Conseil, relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (JO L 170, p. 1), afin d' appliquer l' accord avec les États-Unis et dont les modalités d' application ont été définies par le règlement (CEE) n 2059/87 de la Commission, du 13 juillet 1987, portant modalités d' application du régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant la période 1987-1990 (JO L 193, p. 6).
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[…] (6) – Règlement (CEE) n 1799/87 du Conseil, du 25 juin 1987, relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990, JO L 170, p. 1. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant par ailleurs que, comme il s'agit de l'application d'un accord international entre un pays tiers et la Communauté, les opérations en découlant devraient être financées en totalité par cette dernière; qu'il convient en conséquence de déroger à l'article 6 dernier alinéa du règlement (CEE) no 1883/78,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: