Règlement (CEE) 1539/92 du 3 juin 1992
Règlement (CEE) 1539/92 du 3 juin 1992Abrogé
Version18 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1539/92 de la Commission du 3 juin 1992 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 18 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 369/92 du Conseil (2), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: