RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales
Version7 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales |
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