Règlement (CEE) 3039/79 du 21 décembre 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3039/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de soude potassique naturel respectivement dans les sous-positions 31.02 A et 31.05 A III a) du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,
- LE NITRATE DE SODIUM NATUREL, A LA SOUS-POSITION 31.02 A,
- LE NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL, A LA SOUS-POSITION 31.05 A III A ) ;
QUE L'ADMISSION DANS CES SOUS-POSITIONS EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES ; QUE, POUR ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN, DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR FIXER CES CONDITIONS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :