Règlement (UE) 2025/1355 du 2 juillet 2025 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) (refonte)
Règlement (UE) 2025/1355 du 2 juillet 2025 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) (refonte)
Version3 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1355 de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) (refonte) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Refonte des exigences de surveillance applicables aux SPISAccès limité
Lexis Veille · 29 septembre 2025
Texte du document
Version du 3 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, leur article 22 et leur article 34.1, premier tiret,
considérant ce qui suit: