Règlement (CEE) 707/73 du 12 mars 1973
Règlement (CEE) 707/73 du 12 mars 1973Abrogé
Version16 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 707/73 du Conseil, du 12 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1464/72 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contigent tarifaire communautaire de 20 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 16 mars 1973 • À jour
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