Règlement (CEE) 2119/83 du 25 juillet 1983 portant augmentation de 25
Règlement (CEE) 2119/83 du 25 juillet 1983 portant augmentation de 25Abrogé
Version1 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2119/83 du Conseil du 25 juillet 1983 portant augmentation de 25 % des limites de travaux fixées à l' article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 269/79, instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté |
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Version du 1 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 269/79 du Conseil, du 6 février 1979, instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: