Règlement (CEE) 2272/90 du 1er août 1990 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1990/1991 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2272/90 du 1er août 1990 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1990/1991 dans le secteur vitiAbrogé
Version5 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2272/90 de la Commission du 1er août 1990 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1990/1991 dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 5 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment son article 53 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: