Règlement (CE) 2249/2004 du 27 décembre 2004
Règlement (CE) 2249/2004 du 27 décembre 2004Abrogé
Version31 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2249/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 686/2004 établissant des mesures transitoires applicables aux organisations de producteurs sur le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne |
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Version du 31 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: