Règlement (CEE) 1179/79 du 12 juin 1979
Règlement (CEE) 1179/79 du 12 juin 1979Abrogé
Version19 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1179/79 du Conseil, du 12 juin 1979, répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
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Version du 19 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :