Règlement (CEE) 3143/90 du 29 octobre 1990 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires du Sri Lanka (catégories 6, 7, 8 et 21)
Règlement (CEE) 3143/90 du 29 octobre 1990 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires du Sri Lanka (catégories 6, 7, 8 et 21)Abrogé
Version1 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3143/90 de la Commission du 29 octobre 1990 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires du Sri Lanka (catégories 6, 7, 8 et 21) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1562/90 (2), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: