Règlement (CEE) 907/89 du 7 avril 1989 portant suspension de la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 907/89 du 7 avril 1989 portant suspension de la délivrance des certificats
Version8 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 907/89 de la Commission, du 7 avril 1989, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour les plantes ornementales |
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Version du 8 avril 1989 • À jour
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