Règlement (CE) 3057/94 du 14 décembre 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans le Taric
Règlement (CE) 3057/94 du 14 décembre 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans le TaricAbrogé
Version6 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3057/94 de la Commission, du 14 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans le Taric |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1737/94 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 1 point a) premier tiret,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: