Règlement (CEE) 995/77 du 10 mai 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82
Règlement (CEE) 995/77 du 10 mai 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82Abrogé
Version15 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 995/77 de la Commission, du 10 mai 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires de Hong-Kong bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 15 mai 1977 • À jour
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