Règlement (CE) 631/1999 du 24 mars 1999
Règlement (CE) 631/1999 du 24 mars 1999
Version25 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 631/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 203 081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien |
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Version du 25 mars 1999 • À jour
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