Règlement (CEE) 1076/78 du 23 mai 1978 relatif aux communications des données dans le secteur du tabac brut
Règlement (CEE) 1076/78 du 23 mai 1978 relatif aux communications des données dans le secteur du tabac brutAbrogé
Version1 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1076/78 de la Commission, du 23 mai 1978, relatif aux communications des données dans le secteur du tabac brut |
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Version du 1 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: