Règlement (CEE) 1137/70 du 17 juin 1970
Règlement (CEE) 1137/70 du 17 juin 1970Abrogé
Version20 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1137/70 de la Commission, du 17 juin 1970, complétant le règlement (CEE) n° 822/70 relatif à une adjudication permanente de sucre blanc destiné à l' alimentation animale et clôturant l' adjudication en matière d' exportation de sucre blanc ouverte par le règlement (CEE) n° 923/70 |
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Version du 20 juin 1970 • À jour
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