Règlement (CEE) 2335/90 du 8 août 1990
Règlement (CEE) 2335/90 du 8 août 1990Abrogé
Version9 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2335/90 de la Commission du 8 août 1990 rectifiant le règlement (CEE) n° 2270/90 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1990/1991 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 9 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1325/90 (2), et notamment ses articles 35 paragraphe 8, 36 paragraphe 6, 38 paragraphe 5, 41 paragraphe 10, 42 paragraphe 6, 44, 45 paragraphe 9 et 46 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: