Règlement 209/67/CEE du 27 juin 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires
Règlement 209/67/CEE du 27 juin 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poiresAbrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 209/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
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