Règlement (CEE) 1149/93 du 11 mai 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 1149/93 du 11 mai 1993 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie
Version12 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1149/93 de la Commission, du 11 mai 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie |
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Version du 12 mai 1993 • À jour
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