Règlement (CE) 3513/93 du 14 décembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3513/93 du Conseil du 14 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs |
Décision • 1
—
[…] Le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (JO 1984, L 301, p. 1), entré en vigueur le 1er janvier 1985, a été abrogé, pour les grilles communautaires de classement des carcasses, à compter du 1er janvier 2009 par le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (JO 2007, L 299, p. 1). Ce règlement no 3220/84, tel que modifié par le règlement (CE) no 3513/93 du Conseil, du 14 décembre 1993 (JO 1993, L 320, p. 5) (ci-après le « règlement no 3220/84 »), prévoyait, à son article 1er :
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 2 et son article 4 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: