Règlement (CEE) 2107/72 du 2 octobre 1972 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l' évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1972/1973
Règlement (CEE) 2107/72 du 2 octobre 1972 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l' évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1972/1973Abrogé
Version3 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2107/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l' évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1972/1973 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 octobre 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)