RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 527/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 527/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries
Version1 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 527/96 du Conseil, du 25 mars 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries |
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Version du 1 juin 1996 • À jour
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