Règlement (CEE) 3217/89 du 26 octobre 1989 portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 3217/89 du 26 octobre 1989 portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version27 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3217/89 de la Commission, du 26 octobre 1989, portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 27 octobre 1989 • À jour
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