Règlement 167/67/CEE du 27 juin 1967 relatif aux centres d' intervention, dans le secteur des graines oléagineuses, et aux prix d' intervention dérivés applicables dans ces centres
Règlement 167/67/CEE du 27 juin 1967 relatif aux centres d' intervention, dans le secteur des graines oléagineuses, et aux prix d' intervention dérivés applicables dans ces centresAbrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement no167/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d' intervention, dans le secteur des graines oléagineuses, et aux prix d' intervention dérivés applicables dans ces centres |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 22 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: