Règlement (CEE) 1087/69 du 11 juin 1969 relatif aux communications des États membres dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1087/69 du 11 juin 1969 relatif aux communications des États membres dans le secteur du sucreAbrogé
Version15 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1087/69 de la Commission, du 11 juin 1969, relatif aux communications des États membres dans le secteur du sucre |
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Version du 15 juin 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 1009/67/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2100/68 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 38 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :