Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 )
Version31 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine ( JO L 8 du 12.1.2012 ) |
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