Les œufs couvés retirés de l'incubateur doivent être utilisés à d'autres fins que la consommation humaine. Ils peuvent être utilisés comme œufs industriels au sens de l'article 1er, deuxième alinéa, point h) du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission ( 1 ).
Article 7 du Règlement (CE) n o 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour
Règlement (CE) n o 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour
Article 7 - Utilisations des œufs retirés de l'incubateur
Version5 juillet 2008
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Version1 juillet 2010
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Version25 septembre 2011
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
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Décision • 0
Commentaire • 0
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 2008
- Règlement n°617/2008