Les œufs couvés retirés de l'incubateur doivent être utilisés à d'autres fins que la consommation humaine. Ils peuvent être utilisés comme œufs industriels au sens de l'article 1er, deuxième alinéa, point h) du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (4).
Article 7 - Utilisations des œufs retirés de l'incubateur
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2008 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2010 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°617/2008