Règlement 143/67/CEE du 21 juin 1967 relatif au montant compensatoire applicable à l' importation de certaines huiles végétales
Règlement 143/67/CEE du 21 juin 1967 relatif au montant compensatoire applicable à l' importation de certaines huiles végétalesAbrogé
Version27 juin 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 143/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif au montant compensatoire applicable à l' importation de certaines huiles végétales |
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Version du 27 juin 1967 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 3 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: