Règlement (CEE) 294/92 du 6 février 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 294/92 du 6 février 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version7 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 294/92 de la Commission, du 6 février 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 27 au 31 janvier 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
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Version du 7 février 1992 • À jour
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