Règlement d’exécution (UE) 2024/3020 du 29 novembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2024/3020 du 29 novembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version26 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3020 de la Commission du 29 novembre 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 26 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: