Règlement (CE) 2117/2004 du 7 décembre 2004
Règlement (CE) 2117/2004 du 7 décembre 2004Abrogé
Version15 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2117/2004 du Conseil du 7 décembre 2004 prorogeant la suspension du droit antidumping institué par la décision n° 2730/2000/CECA de la Commission sur les importations de coke d’un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 15 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base») et notamment son article 14, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE