Règlement (UE) 322/2012 du 16 avril 2012
Règlement (UE) 322/2012 du 16 avril 2012
Version7 mai 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 322/2012 de la Commission du 16 avril 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE (1) du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 22 novembre 2019, n° 16/03098
- EAUX MINERALES ROCHES SANTEUIL (PARIS 8, 552135014)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 22 novembre 2024, n° 21/04969
- Tribunal Judiciaire d'Évry, 3e chambre, 28 octobre 2024, n° 22/04538
- SOC EXPLOITATION POLYCLINIQUE DR MAYMARD (BASTIA, 478253206)
- ATOS FRANCE (BEZONS, 408024719)
- Tribunal administratif de Montreuil, 2ème chambre, 29 janvier 2024, n° 2306313
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 septembre 2024, 23-15.660, Inédit
- FLOVIE (LA FERRIERE-AUX-ETANGS, 890283963)
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2017, n° 14/05733
- Article L62 A du Livre des procédures fiscales
- Tribunal administratif de Lille, 2ème chambre, 21 janvier 2025, n° 2306743
- CAA de LYON, 2ème chambre, 20 février 2025, 23LY03567, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 mars 2015, n° 14/04539
- ANGLE NEUF (PARIS 2, 510539018)
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 1re chambre, 30 janvier 2025, n° 2119188
- FRANCE ARROSAGE (GARDANNE, 322407271)