Règlement (CEE) 561/71 du 17 mars 1971 relatif à des mesures transitoires en matière de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
Règlement (CEE) 561/71 du 17 mars 1971 relatif à des mesures transitoires en matière de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêcheAbrogé
Version21 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 561/71 de la Commission, du 17 mars 1971, relatif à des mesures transitoires en matière de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche |
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Version du 21 mars 1971 • À jour
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