Règlement d’exécution (UE) 2023/507 du 7 mars 2023 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/507 du 7 mars 2023 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2023Abrogé
Version8 mars 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/507 de la Commission du 7 mars 2023 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2023 |
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Version du 8 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: