Règlement (CEE) 40/70 du 9 janvier 1970 portant dérogation aux conditions d'adjudication prévues par le règlement (CEE) n 1436/69
Règlement (CEE) 40/70 du 9 janvier 1970 portant dérogation aux conditions d'adjudication prévues par le règlement (CEE) n 1436/69
Version10 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 40/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, portant dérogation aux conditions d'adjudication prévues par le règlement (CEE) n 1436/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 janvier 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)