RÈGLEMENT (CE) 2518/95 du 27 octobre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2518/95 du 27 octobre 1995
Version28 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2518/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1872/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 28 octobre 1995 • À jour
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