Règlement (CEE) 2472/79 du 7 novembre 1979 relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux et le Danemark de robes (catégorie 26) et de jupes (catégorie 27) originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 2472/79 du 7 novembre 1979 relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux et le Danemark de robes (catégorie 26) et de jupes (catégorie 27) originaires de ThaïlandeAbrogé
Version12 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2472/79 de la Commission, du 7 novembre 1979, relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux et le Danemark de robes (catégorie 26) et de jupes (catégorie 27) originaires de Thaïlande |
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Version du 12 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1176/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 11 ET 15 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :