Règlement (CEE) 3648/89 du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604
Règlement (CEE) 3648/89 du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3648/89 du Conseil du 27 novembre 1989 fixant, pour la campagne de pêche 1990, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 17 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: