Règlement (CEE) 2780/76 du 17 novembre 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges
Règlement (CEE) 2780/76 du 17 novembre 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces orangesAbrogé
Version21 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2780/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges |
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