Règlement 97/66/CEE du 15 juillet 1966 portant fixation des prix de référence pour les pommes
Règlement 97/66/CEE du 15 juillet 1966 portant fixation des prix de référence pour les pommes
Version16 juillet 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 97/66/CEE de la Commission, du 15 juillet 1966, portant fixation des prix de référence pour les pommes |
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Version du 16 juillet 1966 • À jour
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