Règlement d’exécution (UE) 2021/368 du 1er mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/368 du 1er mars 2021
Version22 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/368 de la Commission du 1er mars 2021 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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red-on-line.fr · 28 avril 2021
Texte du document
Version du 22 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: