Règlement (UE) 2022/2400 du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 décembre 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	23 novembre 2022
Date de publication au JOUE :	9 décembre 2022
Titre complet :	Règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Décision • 0

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Commentaire • 1

1. Modification de certaines dispositions du règlement sur les POPAccès limité

Lexis Veille · 9 décembre 2022

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Version du 29 décembre 2022 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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